Article 1

Responsable du traitement

SITE-WEB.FR, SASU au capital de 1 000 €, SIREN 989 716 782, SIRET 989 716 782 00010, RCS Montpellier, TVA FR49989716782, siège BAT D, 2500 boulevard Paul Valéry, 34070 Montpellier, représentée par Noham Bessiere.

Contact données personnelles : contact@site-web.fr06 89 86 19 06.

SITE-WEB.FR n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Toute demande peut être adressée au contact ci-dessus.

Vos demandes

Le formulaire et le rappel.

Répondre à votre demande de site, préparer une proposition ou les échanges et, si vous le demandez, vous rappeler.

Selon le formulaire utilisé, vous transmettez votre prénom, votre adresse e-mail ou votre mobile, votre activité, votre besoin, votre message et vos choix de formule ou de rappel. La page d’origine, un identifiant d’envoi et des horodatages accompagnent la demande pour son traitement et la prévention des doublons.

Pour une demande générale, le prénom, l’e-mail et le message sont obligatoires. Pour une demande d’abonnement, le prénom, l’activité et le mobile sont obligatoires ; l’e-mail et la description restent facultatifs. Sans les champs requis, le formulaire ne peut pas être envoyé.

Base légale : Mesures précontractuelles prises à votre demande lorsque vous préparez un contrat pour votre propre compte ; intérêt légitime de SITE-WEB.FR à répondre et à suivre la demande lorsque vous représentez une entreprise. La prévention des abus repose sur l’intérêt légitime à sécuriser le service.

Conservation : Trois (3) ans après le dernier contact si aucun contrat n’est conclu.

Destinataires : Votre demande est transmise aux personnes habilitées de SITE-WEB.FR et aux prestataires techniques nécessaires à son traitement et à l’hébergement des messages. Supabase exécute le traitement du formulaire et Resend achemine un e-mail vers la boîte interne de SITE-WEB.FR.

Transferts : Resend traite et stocke les contenus des e-mails et leurs données techniques aux États-Unis, même lorsque la région d’envoi choisie est européenne. Son accord de traitement prévoit les clauses contractuelles types et sa participation au cadre de protection des données UE–États-Unis. Supabase prévoit également des clauses contractuelles types pour les transferts qui le nécessitent. Vous pouvez demander des précisions sur ces garanties à contact@site-web.fr.

Un compteur temporaire utilise l’adresse IP communiquée par l’infrastructure pour limiter les tentatives d’envoi sur une fenêtre de quinze minutes. Ce compteur est conservé en mémoire de l’instance, sans être ajouté à l’e-mail de votre demande. Le formulaire n’inscrit pas automatiquement votre demande dans un CRM.

Le choix de rappel sert uniquement au contact demandé pour votre projet. L’envoi du formulaire ne vaut pas inscription à une campagne publicitaire et ne déclenche ni e-mail automatique au prospect ni RCS automatique.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@site-web.fr. Le détail de vos droits et de la possibilité de saisir la CNIL figure dans la section Vos droits.

Article 9

Cookies et stockages locaux

Le site public n’utilise aucun cookie ni stockage local pour limiter la fenêtre de promotion : son état reste temporairement en mémoire de la page. Les données saisies dans les formulaires ne sont pas enregistrées dans un cookie ou un stockage local par le code du site. Aucun outil tiers de publicité ou de mesure d’audience n’est chargé dans cette version. Consultez le détail dans la page Cookies et stockage local.

Article 11

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité lorsque les conditions sont réunies, ou vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez retirer un consentement à tout moment, sans remettre en cause le traitement antérieur.

Adressez votre demande à contact@site-web.fr en précisant l’adresse ou le numéro concerné. Une preuve d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable et seules les informations nécessaires à cette vérification sont utilisées. Une réponse est apportée en principe dans un délai d’un mois.

Vous pouvez également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Article 12

Mise à jour

Cette politique peut évoluer pour refléter un changement du service, d’un prestataire ou de la réglementation. La date et la version sont indiquées en tête. Une modification substantielle concernant un Client actif lui est communiquée par un moyen approprié.

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