Conditions de l’offre.

Les services sont fournis par SITE-WEB.FR, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Montpellier sous le SIREN 989 716 782 (SIRET 989 716 782 00010), TVA intracommunautaire FR49989716782, siège social BAT D, 2500 boulevard Paul Valéry, 34070 Montpellier, représentée par son président Noham Bessiere.

Contact : contact@site-web.fr — 06 89 86 19 06.

L’offre de site avec abonnement présentée ici est destinée aux personnes agissant pour les besoins de leur activité commerciale, artisanale, industrielle, libérale ou agricole (relation B2B). Toute disposition impérative qui serait exceptionnellement applicable à un Client non-professionnel prévaut sur la clause contraire.

Décrire votre projet, demander une proposition ou être rappelé est gratuit. Le choix d’une formule dans un formulaire sert à préciser votre demande : il ne constitue ni une commande, ni une souscription, ni une autorisation de paiement.

Vous consultez votre proposition avant de décider de l’activer. Les frais d’activation de l’offre avec abonnement ne sont dus que si vous demandez ensuite cette activation. Aucun paiement n’est encaissé par les formulaires de ces pages.

Avant tout engagement, la proposition précise le périmètre, les prix et les modalités d’exécution et de paiement applicables. Les autres prestations de l’agence, notamment WordPress, WooCommerce, le référencement et l’identité visuelle, font l’objet d’une proposition adaptée.

L’offre de site vitrine en code comprend 349 € TTC d’activation, facturés une seule fois, puis la mensualité de la formule choisie :

• 1 page : 39 € TTC par mois ;
• 7 pages : 99 € TTC par mois ;
• 15 pages : 149 € TTC par mois.

La mensualité commence à la mise en ligne. Elle n’est pas facturée pour la simple réception d’une proposition. L’abonnement est sans engagement de durée.

Un domaine standard en .fr, sous réserve de disponibilité, et l’hébergement sont inclus pendant l’abonnement. Les services ou abonnements tiers et les prestations hors formule sont précisés et chiffrés avant toute acceptation.

Lorsqu’une campagne est active, la formule 15 pages est proposée à 99 € TTC par mois, au lieu du tarif habituel de 149 € TTC. Les frais d’activation restent de 349 € TTC.

« À vie » signifie que le tarif de 99 € TTC par mois est conservé tant que le même abonnement reste actif. Il demeure sans engagement. L’expiration de la campagne ne relève pas le prix de cet abonnement à 149 €.

La période et les conditions d’accès à une campagne sont indiquées avec l’offre lorsqu’elle est proposée. Un formulaire de demande n’est pas une souscription : la formule et le tarif applicables sont rappelés dans la proposition avant votre décision d’activation. En l’absence de campagne active, la grille habituelle s’applique.

L’abonnement fonctionne par périodes mensuelles, sans durée minimale d’engagement. Vous pouvez demander sa résiliation par écrit à contact@site-web.fr. Elle prend effet à la fin de la période déjà payée et arrête les renouvellements suivants, sous réserve que la demande soit reçue avant leur exécution.

Le bénéfice du prix promotionnel est attaché au même abonnement actif. Une nouvelle souscription après sa fin ne bénéficie pas automatiquement de l’ancienne campagne.

La proposition précise les contenus, les pages, les fonctionnalités retenues et le calendrier du projet. Vous fournissez les informations nécessaires à votre site et vérifiez leur exactitude, ainsi que les droits sur les textes, photos, marques ou témoignages transmis.

La publication du site intervient après les validations nécessaires au projet. Aucun délai de livraison ni résultat commercial ou position dans les moteurs de recherche n’est garanti par l’envoi d’une demande.

Les demandes d’évolution, d’intégration tierce ou d’export qui dépassent le périmètre retenu sont examinées et chiffrées avant intervention.

Lorsqu’un domaine standard est inclus, son enregistrement dépend de sa disponibilité. Il est enregistré pour votre entreprise et reste rattaché à celle-ci ; son renouvellement est pris en charge pendant l’abonnement actif et payé.

Vous conservez les droits sur les contenus que vous fournissez. Les gabarits, composants et outils génériques de SITE-WEB.FR restent sa propriété. Le périmètre des droits d’utilisation et les modalités de fin de service sont précisés dans les documents remis avant l’activation.

Les données envoyées servent à traiter votre demande et à préparer la suite de votre projet. Consultez la politique de confidentialité pour connaître les destinataires, la conservation et vos droits.

Pour une question sur l’offre, une demande de conditions contractuelles ou une réclamation, écrivez à contact@site-web.fr ou appelez le 06 89 86 19 06.